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" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... "
Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ... - Pagina 98
di Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
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Commentaries Upon International Law, Volume 1

Sir Robert Phillimore - 1854
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. "Art. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchcmens et confluons qui, dans...
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COMMENTARIES UPON INTERNATIONAL LAW.

ROBERT PHILLIMORE, M.P. - 1854
...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. "Art. CX. Le systeme qui sera e'tabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins que les circonstances particulieres...
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Proeve eener geschiedenis van de scheepvaartwetgeving op den Rijn

Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 151 pagine
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - 1856
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Droite ot police. ART. 111. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien do la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - 1857
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations, ART. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits,...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumi 5-6

Portugal treaties - 1857
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations. ART. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. CX. Uniformité de système. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. III. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui,...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - 1858
...que possible au commerce de toutes les nritions. ART. GX. Uniformité de sgstème. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, a moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, snr ceux de ses embranchements et confluents...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - 1858 - 66 pagine
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. AKT. III. -Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et setendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne sy opposent, surceux de ses embranchements...
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