 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pagine
...tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 1 10. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits...circonstances particulières ne s'y opposent sur ceux de ses embranchements et confluents qui , dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents... | |
 | 1845 - 420 pagine
...Sßorfc^riften erlaffen, in ber allgemeinen gaffung beö 2irt. 110 ber SBiener Songre^acte: Le système . .. pour le maintien de la police sera, autant que faire...pourra, le même pour tout le cours de la rivière, forote in bem pass. 3 beô 2ltt. 2 ber Gslbacte bie Söefugnijj jur ein* feitigen SBerfûgung erfennenb.... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 pagine
...pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. H. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | 1846 - 734 pagine
...au commerce de tout! les nations. ART. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception di droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire 1 1ourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, 1 81 5 i moins que des circonstances... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 pagine
...système qui sera établi, tant pour la percepl droits que pour le maintien de la police , sera , autant q se pourra , le même pour tout le cours de la rivière , et s aussi, !\ moins que les circonstances particulières ne s'yo sur ceux de ses embranchemens et confluons,... | |
 | 1847 - 160 pagine
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. 8. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagine
...tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents... | |
 | 1850 - 668 pagine
...pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nationsART. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que dr< circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui,... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 pagine
...manière uniforme pour tous, el aussi favorables que possible au commerce de loules les nations. 472 droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour lout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonslances particulières ne... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 pagine
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra , autant que faire se pourn, aussi sur ceux... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
