 | Robert Phillimore - 1854 - 406 pagine
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. "Art. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchcmens et confluons qui, dans... | |
 | Robert Phillimore - 1854 - 930 pagine
...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. "Art. CX. Le systeme qui sera e'tabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins que les circonstances particulieres... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 pagine
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pagine
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Droite ot police. ART. 111. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien do la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra... | |
 | Portugal - 1857 - 564 pagine
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations, ART. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits,...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pagine
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations. ART. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pagine
...favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. CX. Uniformité de système. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pagine
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. III. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui,... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 pagine
...que possible au commerce de toutes les nritions. ART. GX. Uniformité de sgstème. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, a moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, snr ceux de ses embranchements et confluents... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 420 pagine
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. AKT. III. -Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et setendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne sy opposent, surceux de ses embranchements... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
