 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 pagine
...d'élre majeur de vingt-cinq ans; У d'être domicilié de fait dans ie lieu au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; 5° de n'être point dans l'état de domeslicilé, c'est-à-dire, de serviteur à gages. — Les mêmes... | |
 | Victor Derode - 1848 - 544 pagine
...— 19 Novembre, Première séance de l'Assemblée Nationale) Paris; 28 Décembre, Assignats créé*. une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail , n'être pas serviteur à gages. Étaient exclus les faillis et les insolvables. (1) Dès le mois... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pagine
...faudrait être âgé de vingt-cinq ans accomplis , domicilié dans le canton au moins depuis un an , payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; n'être pas en état de domesticité, et être inscrit au rôle de la garde nationale. Ceux qui réunirent... | |
 | Louis Blanc - 1852 - 554 pagine
...de vingt-cinq ans accomplis et domiciliés dans le canton au moins depuis un an, étaient en état de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Ces conditions remplies, quiconque n'était pas serviteur à gages eut droit de suffrage dans les assemblées... | |
 | Belgium - 1860 - 538 pagine
...Décret du 11 aoíil 17ЯО, ,-irt. 10. (3) Eire Français ou devenu Français, mailans le canton, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travnil, n'èlre point domestique : c'est avoir la qualité de citoyen actif (voir les décrets des... | |
 | Armand Louis de Gontaut (duc de Biron.) - 1865 - 126 pagine
...vingtcinq ans; la troisième d'être domicilié de fait, dans l'arrondissement de l'assemblée primaire, depuis un an; la quatrième de payer une contribution...de la valeur locale de trois journées de travail. Continuation du rapport de l'affaire de l'évêqne de Tréguier. L'Assemblée a décrété que le Président... | |
 | Louis Paulin Passy - 1867 - 600 pagine
...primaire se composait de tous les Français âgés de vingt-cinq ans, domiciliés depuis un an et payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les électeurs du premier degré, que la loi qualiGait de citoyens actifs, se réunissaient au chef-lieu... | |
 | Alfred Giron - 1868 - 366 pagine
...1789, art. 5). accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est à dire de serviteur à gages (décret du... | |
 | 1874 - 424 pagine
...assemblées primaires, aux termes duquel, pour être citoyen actif, il fallait, entre autres conditions, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; Attendu que ce texte ayant admis que toutes les impositions directes devaient compter dans la formation... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pagine
...vingt-cinq ans accomplis; S° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages. 4. Les assemblées... | |
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Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état... 
