 | Jules Viguier - 1895 - 438 pagine
...III [Loi du 22 décembre 1 789 'sur la formation des Assemblées primaires] exige du citoyen actif une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. En Provence, on ne s'entend ni sur la signification exacte du mot « directe » ni sur celle du mot... | |
 | Odon Jean Marie Delarc - 1801 - 540 pagine
...Français, ayant vingt-cinq ans, étant domiciliés depuis un an dans la ville ou dans le canton, payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, et à Paris la journée de travail fut évaluée à une livre, n'étant pas serviteurs à gages, ni... | |
 | Charles Gomel - 1896 - 620 pagine
...âgé de 25 ans accomplis ; 3° avoir un domicile de fait dans le canton depuis un an au moins ; 4° payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail 1;5"n'êtrepointdans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. Dans chaque ville... | |
 | 1898 - 596 pagine
...vingt-cinq ans accomplis; 3» d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an; 4» de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; 5" de n'être point dans l'état de domesticité, c'està-dire de serviteurs à gages (1). » Comment... | |
 | 1898 - 534 pagine
...vingt-cinq ans accomplis ; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. Pour être... | |
 | Société bourguignonne de geographie et d'histoire, Dijon - 1899 - 538 pagine
...population de chaque ville et de chaque village, par les citoyens actifs, c'est- à-dire payant « une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail » . A ces officiers élus pour deux ans, mais renouvelables par moitio chaque année, s'ajoute un... | |
 | Maurice Minoret - 1900 - 738 pagine
...citoyen actif, était-il nécessaire de réunir certaines conditions, parmi lesquelles l'obligation de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (3). (1) Projet de décret, lit. I, art. 2. (2) Un décret du 15 janvier 1790 avait fixé à 20 sous... | |
 | Marcel Bruneau - 1902 - 536 pagine
...Français, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés de fait dans la commune depuis un an, qui payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (2), et qui n'étaient ni serviteurs à gages, ni banqueroutiers, ni faillis, ni débiteurs insolvables,... | |
 | 1903 - 648 pagine
...Français âgés de 25 ans accomplis, domiciliés de fait dans le canton depuis un an au moins, payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (la valeur de cette journée fui fixée à 20 sols). Ne pouvaient être électeurs au 2e degré que... | |
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Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état... 
