 | Archives départementales des Hautes-Alpes - 1910 - 916 pagine
...Français âgés de 25 ans accomplis, domiciliés de fait dans le canton depuis un an au moins, payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (la valeur de cette journée fut fixée à 20 sols). Ne pouvaient être électeurs au 2e degré que... | |
 | Louis de Cardenal - 1911 - 566 pagine
...vingt-cinq ans accomplis ; 3° être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages ». V. Aulard,... | |
 | Henry de Laguérenne - 1912 - 434 pagine
...Français agés de 25 ans au moins, domiciliés de fait depuis un an dans la paroisse, qui payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. leur chef portait le nom de maire (1). Au corps municipal était adjointe dans chaque commune une assemblée... | |
 | Christian Pfister - 1912 - 460 pagine
...d'être majeur de 25 ans; 3° d'être domicilié dans le lieu au moins depuis un an ; 4° de paver une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être pas dans l'état de domesticité, c'est-àdire serviteur à gages. « Les décrets... | |
 | Félix Mourlot - 1913 - 678 pagine
...ou naturalisés, majeurs de 25 ans, domiciliés de fait depuis un an dans la commune, qui payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, qui n'étaient ni domestiques, ni banqueroutiers, faillis ou débiteurs insolvables, formaient la classe... | |
 | Henri Labroue - 1915 - 454 pagine
...(art. 62) n'accordait le droit de réunion qu'aux citoyens actifs, c'est-à-dire à ceux qui payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail et qui n'étaient pas serviteurs à gages (Duvergier, t. I, p. 79). (2) Par ce décret, la Constituante... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1921 - 482 pagine
...actif, c'est-à-dire être- français, âgé de 25 ans, domicilié dans le pays depuis au moins un an, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail évaluées de 2 livres 8 sols à 2 livres 14 sols, et n'être pas serviteur à gages. Sont exclus les... | |
 | Charles-Félix Bellet - 1922 - 576 pagine
...actif, c'est-à-dire être français, âgé de 25 ans, domicilié dans le pays depuis au moins un au, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail évaluées de 2 livres 8 sols à 2 livres 14 sols, et n'être pas serviteur à gages. Sont exclus les... | |
 | Henri Leclercq - 1924 - 670 pagine
...vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages ». La fixation... | |
 | Maxime Leroy - 1925 - 366 pagine
...révolution n'est pas œuvre populaire ; elle est entre les mains des censitaires ; pour voter, il faut payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Ces élections municipales de février 1790 furent les premières applications de la loi municipale... | |
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Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état... 
