| Société des lettres, sciences et arts du Saumurois, Saumur - 1925 - 614 pagine
...de 25 ans, domiciliés à Saumur au moins depuis un an, n'étant pas serviteurs à gages et payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. En plus de ces qualités, pour être éligible, il faut payer une contribution directe de la valeur... | |
| France - 1834 - 586 pagine
...vingt-cinq ans accomplis; 3» d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de. serviteur à gages. Les expressions... | |
| 1789 - 742 pagine
...d'être domicilié de faic depuis un an au moins dans l'arrondiliement de l'aflèmbléc primaire ; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur, locale de trois journées de travail On il paflé à l'affaire de l'évêque de Tréguier. Sur la lecture des informations & de la procédure... | |
| 1898 - 788 pagine
...régime censitaire et bourgeois qui écartait des assemblées primaires tous ceux qui ne payaient pas une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, d'un régime qui écartait des assemblées municipales, départementales et de district, ceux qui ne... | |
| France - 1824 - 544 pagine
...vingt-cinq ans acconv plis ; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; .r>° do n'être point dans l'étal de domesticité , c'est-à-dire, de serviteur à gages. Les expressions... | |
| Nicolas Villiaumé - 1851 - 416 pagine
...faudrait être âgé de vingt-cinq ans accomplis , domicilié dans le canton au moins depuis un an , payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; n'être pas en état de domesticité, et être inscrit au rôle de la garde nationale. Ceux qui réunirent... | |
| 1883 - 476 pagine
...Français ou devenu Français, être majeur de vingt-cinq ans, être domicilié au moins depuis un an; payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. Pour ùtre éligible,... | |
| 1905 - 684 pagine
...Cantin. Délibérant ensuite sur l'article de la loi portant que pour être citoyen actif, il fallait payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, elle fixa provisoirement à 20 sols la valeur de chaque journée de travail, sauf à en être délibéré... | |
| Paris (France). Assemblée électorale - 1890 - 764 pagine
...qualité de Français, avaient vingt-cinq ans, étaient domiciliés depuis un an dans la ville, payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (et à Paris la journée de travail fut évaluée à une livre), n'étaient point serviteurs à gages,... | |
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