 | Italy - 1862 - 1306 pagine
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agens Consulaires, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Д est convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pagine
...ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents... | |
 | 1863 - 1142 pagine
...l'arrivée des Consuls «u Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit, à moins qu'elles... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pagine
...l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est , de plus , convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pagine
...ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales, dans ces différents... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagine
...consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufrages. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagine
...consuls, vice-consuls et agents-consulaires, les Autoritées locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les majrchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane,... | |
 | France - 1865 - 990 pagine
...consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs , prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. â^st, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront teniiéi'k aucun droit de douane, à... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...ou de la persDiine qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des Autorités locales, dans ces différents... | |
 | Italy - 1865 - 424 pagine
...ou de la persunne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des Autorités locales, dans ces différents... | |
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... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... 
