 | Duquénel - 1834 - 706 pagine
...par les principes qui suivent. SECTION ii. Du cheptel simple. i8o4- Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...preneur profitera de la moitié du croît , et qu'il supporters» aussi la moitié de la perte. 1805. L'estimation donnée au cheptel dans le bail n'en... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pagine
...règlent par les principes qui suivent ( 1803 ) . » CHEPTEL SIMPLE. « Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel On donne à un autre des bestiaux à garder , nourrir «t soigner , à condition que le preneur profitera de la moitié du croît* , et qu'il supportera... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagine
...règlent par les principes qui suivent. Sect. 2, du cheptel simple. 1804. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 1803. L'estimation donnée au cheptel dans le bail n'en transporte pas... | |
 | Alexandre Bouthors - 1838 - 226 pagine
...cheptel, contrat par lequel on donne, à un autre, du bétail à garder, nourrir et soigner , à la condition que le preneur profitera de la moitié du croît et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. Toutefois, le preneur qui doit veiller à la conservation du cheptel... | |
 | Jacques Valentin - 1840 - 438 pagine
...cheptel»: l°ïo cheptel simple, par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder , à nourrir et à soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît (1), et qu'il supportera aussi la moitié de la perte (article 1804). Dans ce cheptel, le bâilleur... | |
 | August Ludwig Reyscher, Wilhelm Eduard Wilda, Georg Beseler, Otto Stobbe - 1841 - 870 pagine
...bavi'U'ev: Code civil des .Français, a\ec les sources où toute« „Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît, ,et qu'il supportera aussi la moitié de la perte." « B) £>ie 2?ie:b»erftellung î«* £>älfte (cheptel à moitié).... | |
 | 1841 - 468 pagine
...simple. Art. 180/1. Le bail a cheptel simple est un contrat par lequel on donne a un autre des bestiaux a garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croit , et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. —Art. 1605. L'estimation donnée au cheptel... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagine
...SECT, lt.— Du cheptel timplt. 1804. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne a n @ - delà moitié du croit, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 1803. L'estimation donnée... | |
 | J. Sheidweiler - 1843 - 504 pagine
...qu'on appelle bail à cheptel, par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, à nourrir, à soigner , à condition que le preneur profitera de...moitié du croît , et qu'il supportera la moitié des pertes ; ou par lequel chacun des contractants fournit la moitié du bétail, qui demeure commun... | |
 | 1845 - 412 pagine
...Nivernais et du Bourbonnais. §2. — Du cbeptet simple. 6.— ° Le bail à cbeptel simple est un contral par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder,...soigner, à condition que le preneur profitera de la moilié du croll et qu'il supportera aussi la moitié de la perle ° (C. civ. 1804). — Troplong,... | |
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Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 
