 | Jean Pontas - 1847 - 648 pagine
...particulières, ces contra.ts se règlent par les principes qui suivent : 1° Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur proGtera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. L'estimation donnée... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 pagine
...ces contrats se règlent par les principes qui suivent : 1* Le bail à cheptel simple est un contrai par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profilera de la moitié du croît, rt qu'il supportera aussi la moitié de la perte. L'estimation donnre... | |
 | France - 1848 - 1514 pagine
...— c. 1134, isii, mu, 1828. SECTION II. Du Cheptel simple. 1804. Le bail à cheptel simple est un ` i l3 &" K Fq zx' K> ~/ "HE croit, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. -C. 1805, 1810, 1811. 1805. L'estimation donnée... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pagine
...les principes qui suivent*.» SECTION 1. — Du cheptel simple. ч Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...condition que le preneur profitera de la moitié du croit et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. L'estimation donnée au cheptel dans le bail... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pagine
...particulières , le bail à cheptel se règle par les principes suivants : 868. 1° Du cheptel simple. C'est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur proiltera de la moitié du croit, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. Le bailleur demeure... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pagine
...cheptel se règle par les principes suivants : 868. 1° Du cheptel simple. C'est un contrat par lequel ou donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera delà moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. Le bailleur demeure propriétaire... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pagine
...» ii louage simple on ordinaire de bétail. 1663. Le louage simple ou ordinaire de bétail est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condiiion : 4° Que le preneur profitera des laitages, du fumier et du travail des bestiaux donnés... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pagine
...SKCTioft IL— Du cheptel simple. 1288. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel ou donne a un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner à condition : Que le preneur profitera des laitages, du fumier et du travail des animaux dennès en cheptel (1811, d" S , CN). Que la laine... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pagine
...et 1287. Comm«1802etl803,CN SECTION H.— Du cheptel simple. 1288. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner 4 condition : Que le preneur profitera des laitages, du fumier et du travail des animaux donnes en... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 pagine
...Il ya trois sortes de cheptels : 1° Le cheptel simple ou ordinaire, contrat par lequel on donne a un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profilera de la moitié du croii, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. (Art. 1804 Cod... | |
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Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 
