 | P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pagine
...3119. Le Code civil reconnaît plusieurs espèces de cheptels : Le bail à cheptel simple, qui est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...garder, nourrir et soigner, à condition- que le preneur profilera de la moitié du croit, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte (art. 1804, C. civ.);... | |
 | Alexandre Bouthors - 1858 - 222 pagine
...cheptel, contrat par lequel on donne, à un autre, du bétail à garder, nourrir et soigner, à la condition que le preneur profitera de la moitié du croît et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. pas tenu de la perte, lorsqu'il prouve que le cheptel a péri par cas... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1859 - 608 pagine
...117, 118 et suivants. SECTION H. DU CHEPTEL SIMPLE. \ AKTICLE 1804. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. SOMMAIRE. 1011. Résumé des caractères du cheptel simple. — Imperfections... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 pagine
...colon partiaire du bailleur (voyez art. 1819, 1827-1830). (804 — Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perle (2). = Les termes de notre article indiquent suffisamment, que dans le... | |
 | France - 1859 - 1772 pagine
...SECTION II Du Cheptel «impie. . Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne a un des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur wa de la moitié du croit, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. iSOi, 1810, 1811. L'estimation... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pagine
...NOTION. 1243. — Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel l'une partie donne à l'autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition...profitera de la moitié du croît et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. (Art. 1804.) Il profite aussi de la moitié de la laine, mais il profite... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pagine
...particulières , le bail à cheptel se règle par les principes suivants : 868. 1° Du cheptel simple. C'est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...et soigner, à condition que le preneur profitera dela moitié du croit, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. Le bailleur demeure propriétaire... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pagine
...principes qui suivent. C. 1 1 34, 1811. SECTION II. M CBBPTBL SOULE. 1804. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et coigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il •apportera aussi... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pagine
...CHEPTEL SIMPLE. Art. 1804. 83*- — L DÉFINITION.— Le cheptel simple est défini par l'art. 1S04 : Un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, AÎÏteTîimV«?1" " nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de ia moitié du croît,... | |
 | Jules Henri Baton - 1864 - 402 pagine
...par les principes qui suivent : SECTION II. Du Cheptel simple. 1804. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. , 1806. Le preneur doit les soins d'un bon père de famille à la conservation... | |
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Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 
