 | A. Schneider - 1883 - 748 pagine
...principes qui suivent. 1804. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un antre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition...profitera de la moitié du croît et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 1805. L'estimation donnée au cheptel dans le bail n'en transporte pas... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pagine
...principes qui suivent. SECTION II. — Du cheptel simple. Art. 1427. — Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. Le preneur profite seul des laitages, du fumier et du travail des animaux... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pagine
...principes qui suivent. Section H. — Du cheptel simple. Art. 1804. Le bail à cheptel simple est un ale, telle qu'une tutelle, ne soit pas de nature à...— De l'effet du cautionnement entre les cofideju aussi la moitié de la perte. Art. 1805. L'estimation donnée au cheptel dans le bail n'en transporte... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pagine
...(art. 1803). SECTION II DU CHEPTEL SIMPLE 730. Définition. — « Le bail à cheptel simple est v,n contrat par » lequel on donne à un autre des bestiaux...preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il sup» portera aussi la moitié de la perte » (art. 1804). Ce texte indique d'une manière incomplète... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pagine
...con tract of partnership. * CN 1804, ) 1804. Le bail à cheptel simple est un contrat 1818. ) p ir lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profl(1) Fenet (XIV, p. 217, 279, 338, 339). — Le Code ' bavarois {Louage, art. 1) dit aussi que,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pagine
...les principes qui suivent. - SECTION IL Du Cheptel simple. 180-I-. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 1805. L'estimation donnée au cheptel dans le bail n'en transporte pas... | |
 | Alex Franken - 1894 - 690 pagine
...espèce de contrat , improprement appelée cheptel. * C. civ. Art. 1804: Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, я condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 pagine
...fr., 1803; port., 1303. SECTION II. — Du cheptet simple. 1669. — Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...condition que le preneur profitera de la moitié du croit. Le croît consiste tant dans les parties survenues que dans la plus-value que le bétail peut... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 pagine
...aura plus de la moitié du profit ; 3° qu'il aura la moitié des laitages. Cheptel simple. 724. C'est le contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux...profitera de la moitié du croît et qu'il supportera aussi la moitié dela perte. 725. Le contrat, quant à sa formation et à sa preuve, est soumis aux... | |
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Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 
