...périmètre de la Haute-Dutanee, département des Hautes-Alpes, en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté par M. Ravnaud, ministre de l'agriculture (c» 740) (S. '0. 1911), 155; rapport fait par...

...marais, sont visées en pairtiaulier dans la loi da 4 avril 1882 (modif. par oelle du. 16 août 1913) relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, dans la loi du 8 avril ifeS .sur le régime des eaux, dans la loi du 16 tnairs 1924. concernant les...

...de canton, la nomination des maires et adjoints. vin TABLE DES MATIÈRES P«ges. Loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. Notice et notes par M. Georges DES CRESXES, docteur en droit, inspecteur-adjoint des forêts 9e Loi...

...restauration à effectuer dans le périmètre de l'Allier (Ardèche), en exécuhon de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (page 5829). 23. — Décret portant répartition d'un crédit supplémentaire de 3 millions de francs...

...la République, sur le rapport du ministre de l'agriculture; vu l'art. 12 de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne; vu l'art. 23 du déc. du 11 juillet 4882, portant règlement d'administration publique pour l'exécution...

...nos richesses herbacées ou cryptogamiques. Dans les régions montagneuses, la loi du k avril i88a, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, peut dans certains cas fournir d'utiles armes. Ceux d'entre vous qui ont herborisé dans les Alpes...

...l'ernanil UAOUIN, docteur en droit, avocat à la Cour d'a/i/>et de l'aris. La loi du ; avril 1HK-2. relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne ('2), a certainement rendu des services importants au point de vue de la régularisation des cours...

...proposition de loi de M. Fernand David, ayant pour objet de modifier et compléter la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, en vue d'obtenir le reboisement du sol de la France. Fut aussi adopté un projet de loi voté par le...

...distances à observer pour les plantations, au droit du passage en cas d'enclave ; — loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne ; — loi du 2 uoùt 1884 sur les vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques...

...1880 dans les torrents de la Grolaz et de Saint-Martin en Maurienne. Une nouvelle loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, a profondément modifié la législation précédente et continue de susciter de nombreuses critiques...