 | Etienne Cabet - 1845 - 594 pagine
...Les officiers municipaux sont tenus de déclarer que la force militaire doit être employée. — 2. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-de-Ville et dans toutes les rues un drapeau rouge. — 3 et 4. La force armée sera tenue de marcher, précédée... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1845 - 616 pagine
...» Que cette déclaration serait faite en exposant à la principale fenêtre de la Maison de Ville . et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; » Qu'au signal seul de ce drapeau tous attroupements, avec ou sans armes, deviendraient criminels... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 pagine
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant...se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville, et dans toutes les rues, un drapeau rouge, et en même temps les officiers municipaux... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pagine
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant...public , à peine d'en répondre personnellement. H. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville, et dans... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - 454 pagine
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu des pouvoirs qu'ils ont reçus de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant...se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville, et dans toutes les rues, un drapeau rouge, et en même temps les officiers municipaux... | |
 | Alphonse Marie L. de Prat de Lamartine - 1855 - 496 pagine
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu des pouvoirs qu'ils ont reçus de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant...se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville, et dans toutes les rues, un drapeau rouge, et en même temps les officiers municipaux... | |
 | Théodore-Henri Barrau - 1857 - 550 pagine
...cas où la tranquillité publique sera en péril , les officiers municipaux seront tenus de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant,...public , à peine d'en répondre personnellement. — Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville , et dans... | |
 | Théodore-Henri Barrau - 1857 - 560 pagine
...cas où la tranquillité publique sera en péril , les officiers municipaux seront tenus de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant , pour rétablir l'ordre public, à peine d'en répoudre personnellement. — Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de... | |
 | Seine-et-Marne - 1875 - 524 pagine
...la force militaire » doit être employée à l'instant pour rétablir l'ordre pu» blic Article п. Cette déclaration se fera en exposant » à la principale fenêtre de la Maison de Ville, et en por» tant dans les rues et carrefours un drapeau rouge, et » en même temps... | |
 | Seine-et-Marne (France). Archives - 1875 - 520 pagine
...la force militaire » doit être employée à l'instant pour rétablir l'ordre pu» blic Article п. Cette déclaration se fera en exposant » à la principale fenêtre de la Maison de Ville, et en por» tant dans les rues et carrefours un drapeau rouge, et » en même temps... | |
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Dans le cas où la tranquillité publique sera en péril, les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre... 
