 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 pagine
...officiers municipaux des lieux sont tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la Commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant...l'ordre public, à peine d'en répondre personnellement. a Art. 2. Cette déclaration se fera eu exposant, a la principale fenêtre de la maison-de-ville et... | |
 | 1881 - 456 pagine
...officiers municipaux des lieux sont tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la Commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant...l'ordre public, à peine d'en répondre personnellement. . <t Art. 2. Cette déclaration se fera eu exposant, à la principale fenêtre de la maison-de-ville... | |
 | 1881 - 456 pagine
...déployée a l'instant pour rétablir l'ordre public, à peine d'en répondre personnellement. « Art. 2. Cette déclaration se fera en exposant, à la principale fenêtre de la maison-de-ville et dans toutes les rues. un drapeau rouge ; et en même temps les officiers municipaux requerront les... | |
 | Théodore-Henri Barrau - 1881 - 556 pagine
...cas où la tranquillité publique sera en péril, les officiers municipaux seront tenus de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public, àpeined'en répondre personnellement.—Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre... | |
 | 1881 - 510 pagine
...cas où la tranquillité publique sera en péril, les Officiers municipaux seront tenus de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public. Cette déclaration se fera eu exposant à la principale fenêtre de la Maison de ville, et en portant... | |
 | Yonne (France) - 1881 - 984 pagine
...déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison de ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge. A l'apparition... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 366 pagine
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant,...se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison de Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours, un drapeau rouge ; et en même temps... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 364 pagine
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant,...l'ordre public, à peine d'en répondre personnellement. IL Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison de Ville, et en portant... | |
 | Société academique de Brest - 1908 - 338 pagine
...on devait déclarer que la force publique allait être employée pour le disperser : « ART. n. — Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison de Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en même temps,... | |
 | Étienne Brossard - 1913 - 786 pagine
...à l'instant pour rétablir l'ordre public à peine d'en répondre personnellement. « Art. 2. — Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge et, en même temps,... | |
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Dans le cas où la tranquillité publique sera en péril, les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre... 
