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" ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 125
di Italy - 1874
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pagine
...détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pagine
...gardés dans les prisons du pays , à la requête et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis eu liberté, et ne pourraient...
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Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - 1842 - 634 pagine
...détenus ' > ' et gardés dans les Prisons du Pays, à la Requête et aux Frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une Occasion de les faire partir. Si pourtant cette 0o casion ne se présentait pas dans un Délai de quatre Mois, à compter du TOBT- de Y Arrestation,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1843 - 952 pagine
...détenus et gardés dans (es prisons du pays, à la réquisiti...! et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans on délai de trois mois, a compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 958 pagine
...réquisition et aux frais des 'consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de leí faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, A compter du jour de l'arrestation, les déserteurs feraient mis en liberté et ne pourraient plus être...
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1845 - 654 pagine
...détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les...ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 pagine
...gardés dans les prisons du pays, a la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1845 - 1068 pagine
...i la reqai»tion et aux frai» des consols , jnsqn't ce que les agents aients tronvé une oíeasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne...se présentait pas dans un délai de trois mois, a compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 pagine
...détenus et gardés dans les prisons du pays, a la réquisi* tion et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé « une occasion de les faire partir. Si pourtant, cette occasion ne n se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour < de l'arrestation, les déserteurs...
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Bulletin des lois de la République française, Edizioni 1106-1167

France - 1845 - 1388 pagine
...détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation,...
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