 | New France - 1854 - 642 pagine
...notre conseil supérieur de Québec, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrar et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous edits, déclarations, arrêts, ordonnances, réglemens et autres choses à ce contraires,... | |
 | Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pagine
...présentes ils ayent à faire enregistrer et le contenu en icelles faire exécuter, garder et observer selon leur forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens au contraire : Car Tel est notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Austria - 1855 - 668 pagine
...convention et les lettres de ratification y insérées, vous ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, cessant et faisant... | |
 | Histoire et archéologie bretonnes - 1855 - 698 pagine
...sera, à ce que personne n'en pretende cause d'ignorance, et le contenu d'icelles garder et observer selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et cmpeschement au contraire, car tel est nostre plaisir, nonobstant queleonques edits, ordonnances, restrinctions,... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 pagine
...notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre contrescel à ces présentes.... | |
 | 1859 - 488 pagine
...Conseil Supérieur de Québec que ces présentes ils aient " à faire lire, publier et enrégistrer et le contenu en icelles " garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur." DOCUMENTS HÉLATIF9 JL L'HISTOIRE DU CANADA, PUBLIÉS PAR LA SOCIETE HISTORIQUE DE MONTREAL 1. Les... | |
 | Jules Édouard Bouteiller - 1860 - 548 pagine
...pas d'accord entre eux sur cet objet. Ci vous mandons que les présentes vous ayez à faire registrer et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant clameur de haro, chartes normandes et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir.... | |
 | Jean Baptiste Colbert - 1865 - 894 pagine
...ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles faire garder et observer selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens, nonobstant lousédits, déclarations, ordonnances, règlemens, usages et autres choses... | |
 | 1861 - 966 pagine
...et du contenu en icelles jouir et user les dites Religieuses et couvent pleinement et paisiblement selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire, car tel est notre plaisir, et d'autant que de ces présentes on pourrait... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 pagine
...gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.... | |
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Cour des aides à Paris, que" ces présentes ils aient à, faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelle garder et exécuter soigneusement et exactement, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements... 
