 | Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - 828 pagine
...ces ratifications seront échangées en cette ville de Bâie, dans le terme d'un mois au plus tard, s'il est possible, à compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés, ministres plénipotentiaires de la république francaise et de SM le roi de Prusse, en vertu de nos... | |
 | Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 442 pagine
...les ratifications seront échangées en cette ville de Bâle dans le terme d'un mois , ou plus tôt , s'il est possible , à compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés , ministres plénipotentiaires de la république française et de sa majesté le roi de Prusse , en... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1828 - 478 pagine
...ratifications seront échangées en cette ville de Bâle, dans le terme d'un mois, ou plus tôt, s'il est v possible, à compter de ce jour. En foi de quoi, nous...plénipotentiaires de la République française et de Son Altesse Sérénissime le landgrave de Hesse-Cassel, en vertu de nos pouvoirs , avons signé le... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1828 - 472 pagine
...les ratifications seront échangées en cette ville de Bâle, dans Ie terme d'un mois, ou plus tôt, s'il est possible, à compter de ce jour. En foi de...nous soussignés plénipotentiaires de la République francaise et de Son Altesse Sérénissime le landgrave de, Hesse-Cassel , en vertu de nos pouvoirs... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1828 - 472 pagine
...ratifications seront échangées en cette » ville de Bâle dans le terme d'un mois , ou plus » tôt, s'il est possible , à compter de ce jour. » » En foi de quoi , nous , soussignés ministres » plénipotentiaires de la République française et » de SM le roi de Prusse, en vertu... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1828 - 482 pagine
...ratifications seront échangées en cette » ville de Bale dans le terme d'un mois , ou plus » tôt, s'il est possible > à compter de ce jour. » » En foi de quoi , nous , soussignés ministres » plénipotentiaires de la République française et » de SM le roi de Prusse, en vertu... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 pagine
...les parties contractantes ; Ooni« et les Ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible,...compter de ce jour. En foi de quoi, Nous Soussignés Ministres Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi de Prusse et de la Republique française, en vertu... | |
 | France - 1835 - 464 pagine
...les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plus tôt, S'il est possible, à compter de ce jour. En foi de quoi nous soussignés, pléni- I potentiaires de la République française et de son altesse sérénissime le landgrave de... | |
 | Álvarez de Faria Rios Sánchez y Zarzosa Godoy (príncipe de la Paz., Manuel de) - 1836 - 514 pagine
...contractantes, et les ratifications « seront échangées dans le délai d'un mois, et plus tôt, « s'il est possible , à compter de ce jour. « En foi...de quoi nous soussignés , plénipotentiaires « de Sa Majesté Catholique et de la République fran« caise , avons signé , en vertu de nos pleins pouvoirs,... | |
 | Henri baron Jomini - 1837 - 336 pagine
...ces ratifications seront échangées en cette ville de Bâle , dans le terme d'un mois au plus tard, s'il est possible, à compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés , ministres plénipotentiaires de la république française et de SM le roi de Prusse , en vertu de... | |
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Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible, à compter de ce jour. 
