 | France - 1864 - 1078 pagine
...où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans celte Convention,... | |
 | 1864 - 940 pagine
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effete, ello demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Los hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans cette... | |
 | France - 1865 - 900 pagine
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité et... | |
 | France - 1865 - 990 pagine
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. < il sera étendu à tout Etat allemand qui viendrait ultérieurement »;faire partie du... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagine
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son « intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire « jusqu'à l'expiration d'une...* l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé... » « ART. 31. — Le présent traité et les tarifs y annexés recevront a leur application... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagine
...notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'un faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié six mois avant la fin de la dite période, son intention...faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. XVIII. — La présente Convention... | |
 | 1865 - 454 pagine
...partir de sa mise à exécution. Dans le cas où l'une des Hautes Parties Contractantes n'aurait pas notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Hautes... | |
 | 1865 - 1040 pagine
...où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, i partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 6. La... | |
 | France - 1866 - 1130 pagine
....où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. G. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Madrid, le... | |
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Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fin de la dite période , son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... 
