 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 pagine
...notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le... | |
 | 1866 - 996 pagine
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'eu faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'un commun accord,... | |
 | 1866 - 428 pagine
...n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Art. 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 850 pagine
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contraclantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,... | |
 | Netherlands - 1866 - 976 pagine
...Dans le cas où aucune des parties contractante» n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuent à rester en vigueur pendant encore une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration... | |
 | France - 1867 - 1102 pagine
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,... | |
 | 1867 - 564 pagine
...l'intention d'en faire cesser les effets, elle restera en vigueur pendant uneannée encore à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 19. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées! Lisbonne... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pagine
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 pagine
...des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou... | |
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Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fin de la dite période , son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... 
