 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 pagine
...Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'on faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. VIL La présente... | |
 | Pasquale Fiore, Charles Antoine - 1880 - 442 pagine
...aucune des « Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze « mois après la fin de ladite période, son intention « d'en faire cesser les effets,...contractantes « l'aura dénoncée. « Les Hautes Parties contractantes se réservent la « faculté d'introduire, d'un commun accord, dans cette «... | |
 | Innocenzo Fanti - 1880 - 412 pagine
...5 autres ans, et ainsi de suite de 5 en 5 ans, si aucun des deux Gouvernements, n'aura notifié six mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets. En passant aux conventions sur la propriété littéraire cl artistique, nous ne pouvons pas nous en... | |
 | France - 1880 - 1166 pagine
...terme, elle demeurera exécutoire par tacite reconduction jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 810 pagine
...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de la dite période, son intention...faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 pagine
...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié, sii mois avant la fin de la dite période, son intention...faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Art. 19. La présente convention sera... | |
 | 1882 - 708 pagine
...présent Traité restera en vigueur jusqu'au l er février l892, et au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. XIX. Le présont Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pagine
...l'échange des ratifications. Dans le cas où une des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié 12 mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou... | |
 | 1882 - 784 pagine
...1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire „ Nr -,' 69 . 1jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'autre des Hautes Parties... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 pagine
...après l'échange des ratifications et restera obligatoire pendant dix ans. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, la dite Convention continuera d'être en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour... | |
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Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fin de la dite période , son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... 
