 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagine
...vigueur pendant les dix années suivantes. Dans le cas ou aucune des Hautes Parties contractantes n'aura notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention de faire cesser les effets du traité, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année... | |
 | 1887 - 854 pagine
...en vigueur pendant dix années à partir de l'échange des ratifications. Dans Je cas ou aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'ane ou l'autre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 pagine
...douze mois avant la fin de la période de huit ans, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent d'ailleurs la faculté d'introduire d'un... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 pagine
...présente convention restera eu vigueur jusqu'au l or février 1892 et, au delà de cette période, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 19. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Eome... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 pagine
...partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où une des hautes parties contratantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite...période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou... | |
 | 1889 - 810 pagine
...contractantes n aura notifié douze mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou [l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art, 25. — Le présent traité sera ratifie et les ratifications en seront échangées... | |
 | Luigi Palma - 1890 - 730 pagine
...cas où auoune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant lu fln de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour i'ù l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura déLes dispositions qui précèdent... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1890 - 254 pagine
...douze mois avant la fin de la période de dix ans, son « intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire « jusqu'à l'expiration d'une...du jour où l'une ou « l'autre des hautes parties l'aura dénoncé. » 4. Article 24 du traité conclu avec la République dominicaine. 5. Article 29... | |
 | 1891 - 372 pagine
...avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les produits, bois ou autres, sont admis en franchise sur la présentation d'une justification établissant... | |
 | Austria - 1891 - 646 pagine
...notifié douze mois avant le terme susindiqué son intention d'en faire cesser les effets, ce Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets.... | |
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Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fin de la dite période , son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... 
