 | Great Britain, Sir Edward Hertslet - 1891 - 296 pagine
...Parties Contractantes n'a annoncé officiellement à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé, quelle que soit l'époque à laquelle cette déclaration aura lieu. Ratifications. les ratifil'expiration... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1891 - 998 pagine
...n'aurait notifié, douze mois avant cette date, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'nn commun accord,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1891 - 906 pagine
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, la présente Convention demeugeniessen ; sie werden von ihren Waren und Schiffen bei der Einfuhr und... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 992 pagine
...(12 Juillet) de la même année et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | 1892 - 414 pagine
...avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les produits, bois ou autres, sont admis en franchise sur la présentation d'une justification établissant... | |
 | India. Foreign and Political Department - 1892 - 354 pagine
...Parties Contractantes n'a annoncé officiellement à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé, quelle que soit l'époque à laquelle cette déclaration aura lieu. ARTICLE 9. Ratifications.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 260 pagine
...l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires précités ont signé la présente Convention additionnelle... | |
 | Netherlands - 1893 - 886 pagine
...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'apporter d'un commun accord, aux dispositions de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1893 - 990 pagine
...promptement possible. La présente Convention sera en vigueur jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée officiellement. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 42 pagine
...2 juillet de la même année et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
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Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fin de la dite période , son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... 
