 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pagine
...armées contre la république, aucun secours en hommes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres et argent, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être. III. Sa sainteté licenciera, dans les cinq jours Hjirî's la ratification du présent traité, les troupes... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 pagine
...pendant le cours de la présente guerre , aux ennemis de la république française et de ses alliés, aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre que ce soit et sous quelque dénomination que ce puisse être. Tout acte, engagement antéfleur, qui... | |
 | 1857 - 1108 pagine
...l'autre des deux parties contractantes qui seraient contraires au présent traité, sont révoqués , et seront regardés comme nuls et non avenus ; en...troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres oa argent, à quelque titre , et sous quelque dénomination que ce puisse être. III. Sa Majesté le... | |
 | Portugal - 1857 - 566 pagine
...pendant le cours de la présente guerre, aux ennemis de la République Française et de ses alliés, aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre que ce soit, et sous quelque dénomination que ce puisse être. Tout acte, engagement ou convention... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1859 - 548 pagine
...armées contre la République, aucun secours en hommes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres el argent, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être. ART. 3. — Sa Sainteté licenciera , dans cinq jours après la ratification du présent traité, les... | |
 | Alexandre José Mello Moraes - 1859 - 518 pagine
...cours de la présent guerre, aux Ennemis de la republique Française РЧ de ses alliés, aucun sedours en Troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent à quelque titre que ce soit, et sous quelque dénomination que ce puisse être tout acte, engagement ou convention... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1859 - 552 pagine
...armées contre la République, aucun secours .en hommes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres et argent, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être. ART. 3. — Sa Sainteté licenciera, dans cinq jours après la ratification du présent traité, les... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 574 pagine
...epor'rTi cours de la présente guerre , aux ennemis de la République française et de ses alliés, aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre que ce soit , et sous quelque dénomination que ce puisse être. Tout acte , engagement ou convention... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pagine
...pendant le cours de la présente guerre, aux ennemis de la République française el de ses alliés ; aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre que ce soit, el sous quelque dénomination que ce puisse être. Tous actes, engagements ou conventions... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pagine
...pendant le cours de la présente guerre , aux ennemis de la République française et de ses alliés ; aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre que ce soit, et sous quelque dénomination que ce puisse être. Tous actes, engagements ou conventions... | |
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... en conséquence, pendant le cours de la présente guerre, aucune des deux puissances ne pourra fournir aux ennemis de l'autre aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre, et sous quelque dénomination... 
