...treize et menacés de suppression immédiate, s'ils inséraient « des articles contraires au respect dû au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées*». Dans la liste de ces treize journaux, on avait placé une revue qui ne paraissait pas tous les jours,...

...5° Seront supprimés sur-le-champ les journaux qui inséreraient des articles contraires au respect dû au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées, ou qui publieraient des invectives contre les gouvernements et les nations amis ou alliés de la République,...

...seront supprimés sur-le-champ tous les journaux qui inséreront des articles contraires au respect du au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées... » Le sénatusconsulte du 28 floréal de l'an XI l créait une commission sénatoriale de la liberté...

...qu'elles faisaient paraître un article portant atteinte, pour reprendre les termes gouvernementaux, au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire de l'armée. Cette formulation vague laissait au gouvernement la plus grande autonomie d'intervention...