 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. i7. — Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 pagine
...pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » ART. 17. — Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, delà Bavière,... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. t'ne Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pagine
...pourront être prélevés, a la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité." MM. les Plénipotentiaires de la Turquie déclarent <\n-- la Sublime Porte fera volontiers les avances... | |
 | Thibault-Lefebvre - 1858 - 418 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pagine
...pourront être prélevés à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. de ces puissances) , auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont.... | |
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pagine
...portant que, sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, « comme soas tous les autres, les pavillons de « toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » M. le Plénipotentiaire de Turquie est d'avis que l'acte élaboré à Vienne est conforme au Traité... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 3. — Une commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
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Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... 
