 | Turkey - 1876 - 654 pagine
...navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. et les moyens à employer pour les faire disparaître. Ces délégués, agissant en syndicat européen,... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 1 7. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17° Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 292 pagine
...pourront être prélevés à la condition expresse que sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite. égalité. blime Porte et du Wurtemberg, auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes... | |
 | 1880 - 752 pagine
...pourruntètre prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de... | |
 | France - 1880 - 720 pagine
...portant que, sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, « comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront € traités sur le pied d'une parfaite égalité. » M. le P. de Turquie est d'avis que l'acte élaboré il Vienne est conforme au Traité de Paris et... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pagine
...pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. — Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | France - 1880 - 648 pagine
...navires parcourant le Bas-Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une p»rfaite égalité. 4. Pour réaliser les stipulations contenues dans l'article précédent, les puissances... | |
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Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... 
