 | Institute of International Law - 1885 - 328 pagine
...effet, que, sauf les règlements de police, aucun obstacle ne sera mis à la navigation (art. 1S) et que les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité (art. 16). Ce n'est pas aux membres de l'Institut de droit international qu'il est nécessaire de rappeler... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfatie égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche,... | |
 | Léon Pézeril - 1889 - 380 pagine
...Danube et que sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une égalité parfaite. D'ailleurs en 1868, les délégués des États du Rhin réunis en commission de... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que. sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. A «T. il. — Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Havière,... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pagine
...parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. sera également les instructions destinées à servir de guide à une commission executive. En conformité... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité». MM. les Plénipotentiaires de la Turquie déclarent que la Sublime-Porte fera volontiers les avances... | |
 | Russia - 1906 - 702 pagine
...pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons »de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ARTICLE 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégués de l'AutricIie, de la Bavière,... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. — Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. — Une commission sera établie et se composera de délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
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Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... 
