 | 1857 - 650 pagine
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf, s'il y avait lieu, ceux de surveillance, lesquels ne pourront naturellemenl être perçus qu'au taux... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 654 pagine
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf, s'il \ avait lieu, ceux do surveillance, lesquels ne pourront naturellement être perçus qu'au taux... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pagine
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf, s'il y avait lieu, ceux de surveillance, lesquels ne pourront naturellement être perçus qu'au taux... | |
 | France - 1858 - 1478 pagine
...à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sansêtreastreintsàpayer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun...douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, nepourrout naturellement éireperrus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. soit de leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. Art. 7. — En cas d'échouement... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. aide et assistance au... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 pagine
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagine
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison , aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pagine
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les irais de surveillance. lionaux sont assujettis... | |
 | 1861 - 992 pagine
...conserver a leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée a un autre port, soit du môme pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cotte dernière partie de leur cargaison, aucuns droits dédouane, sauf ceux de surveillance, lesquels... | |
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pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour... 
