 | France - 1861 - 956 pagine
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destin rr à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour celle dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pagine
...respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront mutuellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. XVII. — Les objets de toute... | |
 | Eugène Fourmestraux - 1862 - 274 pagine
...conserver à bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs :... | |
 | France - 1862 - 990 pagine
...une partie de chargement qui serait destinée à d'autres porls du même État ou d'un autre Pays, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, d'autres ou de plus forts droits que ceux que payent ou payeront les bâtiments nationaux dans des... | |
 | Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1064 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit dû même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance. i IX. — Les navires appartenant... | |
 | 1863 - 518 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être...cette dernière partie de leur cargaison aucun droit des douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront, naturellement être perçus... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1863 - 1568 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du môme pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. VII. En cas d'échouement... | |
 | 1864 - 940 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être...qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. Art. io. Les capitaines et patrons des bâtiments français et italiens seront réciproquement exempts de... | |
 | France - 1864 - 1078 pagine
...pays, soit d'un autre, et ia réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière parlie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux...perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. lu. Les capitaines et patrons des bâtiments français et italiens seront réciproquement exempts de... | |
 | 1865 - 454 pagine
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Art. 11. Les produits du sol et de l'industrie... | |
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pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour... 
