 | Italy - 1865 - 916 pagine
...conserver à leur bord la parlie de la cargaison qui sérail deslinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au tau.< fixé pour la navigation nalionale. VIII. — Les navires de l'une des Hautes... | |
 | France - 1865 - 990 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. 11. Les navires de l'une des Hautes Parties... | |
 | 1865 - 1040 pagine
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de la surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront ótriperçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagine
...dfestrtiéé à un autre port, soit du même pays^ soit d'un autre et la réexporter sans être astraints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douatte, sauf ceux de surveillance, lesquels d'aiMeWti ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour... | |
 | 1867 - 970 pagine
...astreints a payer, pour cette dernière partie de la cargaison, aucun droit de douane, sauf les droits de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront...perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. ^7. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition qui continueraient d'être... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 pagine
...bord une partie de chargement qui serait destinée à d'autres ports du même Etat ou d'un autre pays, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, d'autres ou de plus forts droits que ceux que payent ou payeront les bâtiments nationaux dans des... | |
 | France - 1868 - 1136 pagine
...dont Jes produits de la pêche nationale sont ou pourront être l'objet dans l'un on l'autre Pays. lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être...perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. 27. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition qui runtiitlieraient d'être... | |
 | 1868 - 970 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour celte dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1867 - 396 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Article VUI. • Les navires de l'une... | |
 | 1874 - 890 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. ciels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires... | |
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pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour... 
