 | André Weiss - 1894 - 970 pagine
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être...partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf celui de surveillance, lequel, d'ailleurs, ne pourra être perçu qu'au taux fixé pour la navigation... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 pagine
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être...partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf celui de surveillance, lequel, d'ailleurs, ne pourra être perçu qu'au taux fixé pour la navigation... | |
 | 1894 - 1078 pagine
...partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un Butre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour...cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation... | |
 | Spain - 1895 - 408 pagine
...du méme pays, soit d'un autre, et la reexporter sans étre astreints à payer pour cette derniére partie de leur cargaison aucun droit de Douane, sauf...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront mutuellement étre percus qu'au taux fixé pour la navigationnationale. Art. XIII. Les produits du... | |
 | Spain - 1895 - 462 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer des droits de confrontación, de vigilancia ú otra carga cualquiera diferente ó mayor que las que... | |
 | Spain - 1896 - 498 pagine
...respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront mutuellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Art. XIII. Les produits du... | |
 | 1896 - 952 pagine
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Article 16. Artikel 14. Die Nationalité... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - 64 pagine
...conservera leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, ni à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui seraient perçus, en pareil cas, sur les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1897 - 882 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être...partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf les droits de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la... | |
 | Spain - 1897 - 628 pagine
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du me me pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...partie de leur cargaison aucun droit de Douane, sauf celui de surveillance, lequel, d'ailleurs, ne pourra être perçu qu'au taux fixé pour la navigation... | |
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pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour... 
