...Pairs. Séance du i " avril 1 8/ji . Rapport fait à la Chambre par M. le M" de Barthélémy, au uôm d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires pour secours généraux. — Parts, impr. de Crapelei, i84i. In-8", 5p....

...Impressions diverse». Session de iSi4. T. III. N' 96.) - Rapport fait à la Chambre par M. le C:* Berthollet au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au commerce et à !a fabrication dee salpêtres. . . (G mars 1819.) — Paris , impr. de P. Didot l'aine,...

...Chambre des Pairs. Séance du 1 9 juin i833. Rapport à la Ch:imhre par M. le baron de Barante, an nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif ;i l'ouverture de crédits pour les travaux publics à continuer ou à entreprendi-e. — (S. /. я....

...de 1818, séance du samedi 22 mai 1819, Rapport fait à la Chambre par M. le Comte Boissy d'Anglas, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction, Paris, Impr. P. Didot aine (sd) In 8°,...

...de Saint-Denis, et des Observations... sur le rapport fait à la Chambre des Pairs par M. Portalis au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chapitre royal de Saint-Denis. La loi présentée par le gouvernement fut ratifiée par la Chambre...

...M. le baron de Burosse; — 8«, M. Martin Laftitte; — 9', M. Laisné de Villevesque. Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 52 millions de francs sur l'année 1829. 1e1' Bureau : M. le baron Dupin (Charles) ; —...