Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... départemens méridionaux , seront pour- sulvis conformément aux dispositions du Code pénal . DECRET imperial qui affranchit des droits d'entrée les aciers , fers , houille , & c . tirés de l'étranger pour les manufactures impé- riales d ...
... départemens méridionaux , seront pour- sulvis conformément aux dispositions du Code pénal . DECRET imperial qui affranchit des droits d'entrée les aciers , fers , houille , & c . tirés de l'étranger pour les manufactures impé- riales d ...
Pagina ix
... départemens .... DÉCRET impérial fixant la circonscription des arrondissemens des bureaux de garantie établis à Montbéliard et à Besançon , .. DÉCRET impérial qui confirmé trois ordon- nances relatives à la création de places dans le ...
... départemens .... DÉCRET impérial fixant la circonscription des arrondissemens des bureaux de garantie établis à Montbéliard et à Besançon , .. DÉCRET impérial qui confirmé trois ordon- nances relatives à la création de places dans le ...
Pagina xv
... départemens de l'Hérault et de l'Isère . . . . . DÉCRET impérial qui prescrit l'exécution de l'ordonnance du 6 novembre 1814 , relative au supplément de traitement accordé aux desservans chargés du service de deux suc- cursales ...
... départemens de l'Hérault et de l'Isère . . . . . DÉCRET impérial qui prescrit l'exécution de l'ordonnance du 6 novembre 1814 , relative au supplément de traitement accordé aux desservans chargés du service de deux suc- cursales ...
Pagina 6
... Départemens des Hautes et Basses Alpes , & c . Grenoble , le 9 Mars 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART ...
... Départemens des Hautes et Basses Alpes , & c . Grenoble , le 9 Mars 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART ...
Pagina 7
... département de l'Isère , et les généraux commandant les autres départemens , se réuniront aux préfets et aux con- seillers de préfecture , formeront un conseil d'organisation , et nommeront à toutes les places d'officiers , en prenant ...
... département de l'Isère , et les généraux commandant les autres départemens , se réuniront aux préfets et aux con- seillers de préfecture , formeront un conseil d'organisation , et nommeront à toutes les places d'officiers , en prenant ...
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Parole e frasi comuni
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne