Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... dons et legs faits aux hospices de Barjols ; de Tavernes et de Montflanquin , aux pauvres de la paroisse Saint - Étienne- du - Mont et de la section du Panthéon de la ville de Paris , aux écoles chrétiennes de Grenoble , aux pauvres de ...
... dons et legs faits aux hospices de Barjols ; de Tavernes et de Montflanquin , aux pauvres de la paroisse Saint - Étienne- du - Mont et de la section du Panthéon de la ville de Paris , aux écoles chrétiennes de Grenoble , aux pauvres de ...
Pagina xxi
... 'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de 36. 276 . 38. 282 . 38. 282 . 33 . 250 . 35 . 261 . 38. 282 . 39 . 283 ct 286 . 39. 285 . 41 . 295 . 34 . 257 . 36 . 270 . 36. 270 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS xxj.
... 'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de 36. 276 . 38. 282 . 38. 282 . 33 . 250 . 35 . 261 . 38. 282 . 39 . 283 ct 286 . 39. 285 . 41 . 295 . 34 . 257 . 36 . 270 . 36. 270 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS xxj.
Pagina xxii
... dons et legs faits aux fabriques des églises de Salers , et de Vesenay et Mal- buisson .. DECRET impérial qui crée des bataillons de chasseurs des Pyrénées dans les départe- mens du Gers , des Landes , de la Haute- Garonne , de l'Aude ...
... dons et legs faits aux fabriques des églises de Salers , et de Vesenay et Mal- buisson .. DECRET impérial qui crée des bataillons de chasseurs des Pyrénées dans les départe- mens du Gers , des Landes , de la Haute- Garonne , de l'Aude ...
Pagina 233
... Dons patriotiques et volontaires offerts pour la défense de la Patrie . Au palais de l'Élysée , le 27 Mai 1815 . NAPOLÉON , EMPEreur des Français ; Voulant régulariser l'emploi des dons patriotiques et vo- lontaires offerts par les bons ...
... Dons patriotiques et volontaires offerts pour la défense de la Patrie . Au palais de l'Élysée , le 27 Mai 1815 . NAPOLÉON , EMPEreur des Français ; Voulant régulariser l'emploi des dons patriotiques et vo- lontaires offerts par les bons ...
Pagina 234
... dons , soit qu'ils aient été adressés aux préfets par le ministre de l'intérieur , soit qu'ils aient été recueillis conformément aux articles 2 et 3 , entreront dans les comptes des comptables qui les auront reçus . L'emploi en sera ...
... dons , soit qu'ils aient été adressés aux préfets par le ministre de l'intérieur , soit qu'ils aient été recueillis conformément aux articles 2 et 3 , entreront dans les comptes des comptables qui les auront reçus . L'emploi en sera ...
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Parole e frasi comuni
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne