Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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Pagina xiii
... ordonnance du 16 juillet 1814 concernant la sortie des pierres à feu ... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres d'Aix , de Dieulefit et d'Esclavelles , et à l'hospice d'Alais .. * DÉCRETS ...
... ordonnance du 16 juillet 1814 concernant la sortie des pierres à feu ... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres d'Aix , de Dieulefit et d'Esclavelles , et à l'hospice d'Alais .. * DÉCRETS ...
Pagina xv
... ordonnance du 3 mars 1815 relative à la sortie des beurres , et remet en vigueur les disposi- tions du décret du 3 octobre 1810 , .... DÉCRET impérial qui crée une compagnie d'artificiers , faisant partie du corps impérial de l ...
... ordonnance du 3 mars 1815 relative à la sortie des beurres , et remet en vigueur les disposi- tions du décret du 3 octobre 1810 , .... DÉCRET impérial qui crée une compagnie d'artificiers , faisant partie du corps impérial de l ...
Pagina xvi
... ordonnance du 19 octobre 1814 , portant rejet des op- positions contre la concession de mines de houille accordée au S. d'Osmond .... DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance du 12 décembre 1814 , relative à l'établisse- ment d'une ...
... ordonnance du 19 octobre 1814 , portant rejet des op- positions contre la concession de mines de houille accordée au S. d'Osmond .... DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance du 12 décembre 1814 , relative à l'établisse- ment d'une ...
Pagina 25
... Ordonnance du 11 Mars présent mois . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART ...
... Ordonnance du 11 Mars présent mois . Au palais des Tuileries , le 20 Mars 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART ...
Pagina 26
... ordonnance du 9 mars 1815 , seront mis en non- activité . 2. Les corps de volontaires formés en exécution de la même ordonnance , rentreront dans les cadres d'où ils ont été extraits . 3. Les objets d'armement et d'équipement qui ...
... ordonnance du 9 mars 1815 , seront mis en non- activité . 2. Les corps de volontaires formés en exécution de la même ordonnance , rentreront dans les cadres d'où ils ont été extraits . 3. Les objets d'armement et d'équipement qui ...
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Parole e frasi comuni
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne