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Libri Libri 1 - 10 di 85 su Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux....
" Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. "
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ... - Pagina 314
di Turkey - 1898
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1838
...roi des Belges, et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées à Londr.es dans le lerme de huit jours , ou plus tôt si faire se peut. Cette convention signée à Londres par le«...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1840
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse , et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecler cette détermination du sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. «5....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...de toutes tes Ruesies, s'engagent a respecter cette détermination du sultan, et à se «t'iiforœer au principe ci-dessus énoncé. Art. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratification'! en seront échangées a Londres dans l'espace de deux mois on plus tôt . si faire te...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

Johan Gijsbert baron Verstolk van Soelen - 1833
...des Belges , et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire francais. * 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — II est entendu qu'en conslatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, le...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - 1838
...roi des Belges, et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours , ou plus tôt si faire se peut. • Cette convention signée à Londres par...
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Parliamentary Papers, Volume 8

1841
...Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumi 1-20

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Kiissies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 1840 En fo* de 1 UO ? ' es plénipotentiaires respectifs Tout signée et y ont apposé les sceaux de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1843
...signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à prohiber toute traite des nègres , soit de la part de leurs sujets respectifs, soit sous leurs pavillons...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 30

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1844
...Grande - Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter.. cette détermination du...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée...
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