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" Maison-de-Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et } en même temps, les officiers municipaux requerront les chefs des gardes nationales, des troupes réglées et des maréchaussées, de prêter main-forte. "
Collection des mémoires relatifs à la Revolution française - Pagina 199
1822
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Mercure de France, Volume 175

1789
...« II- Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-dé- Ville , ft en portant dans toutes les rues et carrefours , un Drapeau rouge ; et en même-temps les Officiers Municipaux requerront les Chefs des Gardes Nationales, des Troupes réglées...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...personnellement. « Que cette déclaration se ferait en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville , sent décret , au greffe (les municipalités des lieux. Ceux qui sero qu'en même temps les officiers municipaux requerraient les chefs des gardes nationales, des troupes...
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Mercure de France

1789
...Maison-de-Yille , et en portant dans toutes les rues et carrefour?: , un Drapeau rouge ; et e» même-temps les Officiers Municipaux requerront les Chefs des Gardes Nationales , des Troupes réglées el des Maréchaussées, de prêter main-forte. •> u III. Au signal seul du Drapeau rouge, tous Attroupemens...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...tranquillité publique et conserver les droits de tous, a décrété la présente loi martiale : » ART. I". Dans le cas où la tranquillité publique sera en...troupes réglées et des maréchaussées, de prêter main-forte. » III. Au signal seul du drapeau, tous attroupemens avec ou sans armes deviendront criminels,...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Volume 3

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1822
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de de'clarer que la force militaire doit être déployée à l'instant...troupes réglées et des maréchaussées, de prêter main-forte. » III. Au signal seul du drapeau, tous attroupeniens avec ou sans armes deviendront criminels...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Volume 3

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1822
...personnellement. » II. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maîson-de-Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un...troupes réglées et des maréchaussées, de prêter main-forte. » III. Au signal seul du drapeau, tous attroupemens avec ou sans armes deviendront criminels,...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Volume 3

Jean-Sylvain Bailly - 1822 - 885 pagine
...personnellement. » II. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de laMaison-de-Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un...troupes réglées et des maréchaussées , de prêter main-forte. » III. Au signal seul du drapeau, tous attroupemens avec ou sans armes deviendront criminels,...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...» II. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-de-Ville, et eu portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau...troupes réglées et des maréchaussées, de prêter main-forte. » III. Au signal seul du drapeau, tous attroupemens avec ou sans armes deviendront criminels,...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1822
...personnellement. » II. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-de- Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en mêmetemps, les officiers municipaux requerront les chefs des gardes nationales , des troupes réglées...
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Histoire de l'Assemblée Constituante, Volume 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828
...personnellement. ART. III. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison de Ville et en portant , dans toutes les rues et carrefours , un drapeau rouge , et en même tems les officiers municipaux requerront les chefs de la garde na~ tionale , des troupes réglées...
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