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" ... ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage, ou des esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Pagina 164
a cura di - 1843
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pagine
...esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie ou par toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté...son arrestation, Dans un tel cas, le Commandant du ^n Derfelben 'Soeife mu§ СГ jWCt <j(etd)iautent>e ^roiofolle aufnehmen unD unterjCtdjnen, П?с!фб...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1837 - 956 pagine
...serait jugée nécessaire , soit pour conserver leur vie on pur toute autre considération d'hnnianité, soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés...la conduite du navire après son arrestation : dans ce ras, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du li.iimiriil arrêté , dressera...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834 - 970 pagine
...escl.ivps trouvés à bord serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie , ou par toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté...la Conduite du navire après son arrestation . Dans ce cas , le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté, dressera...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pagine
...esclaves trouvés à bord, serait juge'e nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par touleaulre considération d'humanité, soit pour la sûreté...la conduite du navire après son arrestation. Dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'oHicier chargé de la conduite du bâtiment arrête', dressera...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 720 pagine
...esclaves trouvés à bord, serait juge'e nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par toute autre considération d'humanité , soit pour la sûreté...la conduite du navire après son arrestation. Dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté, dressera...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834 - 984 pagine
...escl. ves trouvés a bord serait jugée nécessaire , soit pouf conserver leur vie , ou par toute autre considération d'humanité , soit pour la sûreté...la conduite du navire après son arrestation . Dans ce cas , le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite dn bâtiment arrêté, dressera...
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Annuaire historique universel

1834 - 974 pagine
...i ves trouvés à bord serait jugée nécessaire , soit pour conserver leur vio, ou par toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté...qui seront chargés de la conduite du navire après .'on arrestation . Dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 666 pagine
...pour la sûreté de ceux qui seront chargés de la conduite du navire après son arrestation : dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé...ladite translation un procèsverbal , dans lequel il énoncera les motifs ; et les capitaines , matelots , passagers ou esclaves , ainsi transbordés ,...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pagine
...esclaves trouvés à bord serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie ou pour toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté...la conduite du navire après son arrestation : dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté , dressera...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pagine
...esclaves trouvés à bord serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie ou pour toute autre considération d'humanité,, soit pour la sûreté...la conduite du navire après son arrestation : dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté, dressera...
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