 | Belgium - 1885 - 418 pagine
...avant d'eu appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...de l'arbitrage. CHAPITRE IV. — ACTE DE NAVIGATION DÛ CONGO. ART. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de... | |
 | 1885 - 956 pagine
...opérations de guerre. armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | 1885 - 794 pagine
...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...de ce recours. Il est proposé en conséquence d'ajouter à l'article i 2 le paragraphe suivant : « Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. • Le Comte DE LAINAY a déjà fait connaître les dispositions du Gouvernement italien en faveur... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. » Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » L'article i2 est adopté dans ces termes. L'ensemble du chapitre III obtient également la sanction... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...de ce recours. fl est proposé en conséquence d'ajouter à l'article 12 le paragraphe suivant: « Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.» , Le Comte de Launay a déjà fait connaître les dispositions du Gouvernement Italien en faveur de... | |
 | 1885 - 788 pagine
...tat» a l& procedure de l arbitrage. 26. Feb. iss5. Chapitre IV. — Acte de Navigation du Congo. Art. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce flenve, est et demeurera entierement libre pour les navires marchands, en charge on sur lest, de toutes... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pagine
...vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands, ete., (à peu près les mêmes dispositions... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pagine
...aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le môme caSj les mêmes puissances se réservent le recours facultatif...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que... | |
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Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances... 
