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" Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 293
di Austria - 1888
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898
...le représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. VI. Les adhésions prévues à l'article IV ci-dessus devront être notifiées au gouvernement des...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - 1899
...le représentant a manifesté l'intention de ce piys d'adhérer à l'Union postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...n'ont signé aujourd'hui que la Convention principale, on un ceriain nombre seulement des conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1885
...Conventions, ou à l'une an l'antre d'eutr'elles, et le protocole leur rest« ouvert à cet eft'et. Ш. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourdbui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumi 9-10

Netherlands - 1886
...Conventions, ou à l'une ou l'antre d'entr'elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. m. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...Conventions signées ce jour ou à l'une ou l'autre d'entr'elles. IV. Les adhésions prévues aux articles I, II et III ci-dessus devront être notifiées...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886
...Conventions, ou à l'une ouTautre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. 1 III.. ! Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886
...Conventions ou à l'une ou l'autre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...seulement des Conventions arrêtées par le Congrès a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une oujU'autre...
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Bulletin des lois

France - 1886
...conventions, ou à Tune ou l'autre d'entre elles, et le Protocole leur reste ouvert à cet effet. in. Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...certain nombre seulement des conventions arrêtées par Je Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres conventions signées ce jour, ou à...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886
...d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III. Le protocole demeure ouvert eu faveur des pays dont les représentants n'ont signé...seulement des Conventions arrêtées par le Congrès a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 10

Italy - 1886
...Conventions ou à l'une ou à l'autre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont s'gné aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulelement des Conventions arrêtés...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 9

Switzerland - 1887
...Conventions , ou à l'une ou l'autre d'entr'elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...Conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entr'elles. IV. Les adhésions prévues aux articles I, II et III ci-dessus devront être notifiées...
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