 | 1901 - 560 pagine
...1889 et 24 décembre 1896, toutes les dispositions contraires à la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 19 juillet 1901. EMILE LOUBET. Le Président du conseil,... | |
 | 1877 - 408 pagine
...sanctionnent ne dépassent pas quinze jours de prison et 100 francs d'amende au maximum. La présente loi délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l'État9. 9. Journal officiel du 9 janvier 1877. ART. 10023. « 1° VOIES DE... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - 454 pagine
...président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : (texte de la loi). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à..., le... » L'autorité administrative fait en outre afficher... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pagine
...président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : (texte de la loi). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à..., le... » L'autorité administrative fait en outre afficher... | |
 | 1876 - 958 pagine
...exécution de la présente loi, seront assujettis au droit fixe de trois francs (3fr.). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Versailles, le 29 juillet 1876. Maréchal de MAC-MAHON, duc... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pagine
...ib Autres .......................................................... Prohibés. La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait;1! Versailles, le 1 3 juin 1878. Signé M* DEMACMAHON, DUC DE... | |
 | DEUXIEME ANNEE - 1880 - 982 pagine
...République adopte la date du 14 juillet comme fête nationale. » Suit la formule consacrée : « Cette loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. » Au Sénat, deux membres de la droite, MM. Halgan et Poriquet, avaient... | |
 | 1880 - 960 pagine
...République adopte la date du 14 juillet comme fête nationale. » Suit la formule consacrée : « Cette loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. » Au Sénat, deux membres de la droite, MM. Halgan et Poriquet, avaient... | |
 | 1880 - 584 pagine
...paragraphe 2 de l'article 5 et les articles il, 13, IU et 15 de la loi du 12 juillet 1875, La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 18 mars 1880. Jules GRÉVÎ. Par le président de... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pagine
...PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : (Texte de la loi). — La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État». (Décret du 6 avril 1870, qui règle la formule de promulgation... | |
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... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880. 
