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Libri Libri 1 - 10 di 30 su La vente ou la mise en vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints....
" La vente ou la mise en vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladies contagieuses est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les conditions déterminées par le règlement d'administration publique prévu... "
Dictionnaire-manuel-illustré d'agriculture - Pagina 591
di Daniel Zolla - 1904 - 770 pagine
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Parte 4

1893
...en vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie contagieuse est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article Й. Ce règlement (¡sera, pour chaque* e?pece d'animaux et de maladies, le temps...
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Bulletin

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881
...Art. 13. — La vente ou la mise en vente des animaux atteints de maladies contagieuses est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. Ce règlement fixera pour chaque espèce d'animaux et de maladie le temps pendant...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1882
...vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladies contagieuses est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. Ce règlement fixera, pour chaque espèce d'animaux ou de maladies, le temps...
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Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique ...

F. Dubrac - 1882 - 770 pagine
...en vente des animaux atteints on soupçonnés d'être atteints de maladie contagieuse est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. Ce règlement fixera, pour chaque espèce d'animaux et de maladies, le temps...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 pagine
...atteints ou soupçonnes d'être atteints de maladies contagieuses est interdite. Le propriétaire né peut s'en dessaisir que dans les conditions déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'art. 5. Ce règlement fixera pour chaque espèce d'animaux et de maladie le temps pendant...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 446 pagine
...vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladies contagieuses est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'art. 5. Ce règlement fixera pour chaque espèce d'anitnaux et de maladie le temps pendant...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 280 pagine
...en vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie contagieuse est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. Ce règlement fixera pour chaque espèce d'animaux et de maladies le, temps...
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Annales, Volume 2;Volumi 6-8

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1886
...vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladies contagieuses est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique prévu par l'article 5. Ce règlement fixera pour chaque espèce d'animaux et de maladie le temps pendant...
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - 1888
...vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie contagieuse est interdite. — Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'art. 5. — Ce règlement filera, pour chaque espèce d'animaux et de maladies, le temps...
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Bulletin des lois

France - 1889
...vente des anima viac «itt ou soupçonnes d'être atteints de maladies contagieuses est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les...déterminées par le règlement d'administration publique du 22 juin 1882. 16. La chair des animaux morts de maladies quelles qu'elles soient ou abattus comme...
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