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Libri Libri 1 - 10 di 22 su Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une....
" Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune, les animaux qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,... "
Dictionnaire-manuel-illustré d'agriculture - Pagina 591
di Daniel Zolla - 1904 - 770 pagine
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Bulletin

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors mène qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...évaluation. Il est interdit de suspendre l'exécution desditcs mesures pour traiter les animaux malades, sauf les cas et sous les conditions qui seraient...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1882
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...évaluation. Il est interdit de suspendre l'exécution desdites mesures pour traiter les animaux malades, sauf les cas et sous les conditions qui seraient...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...évaluation. Il est interdit de suspendre l'exécution desdites mesures pour traiter les animaux malades, sauf les cas et sous les conditions qui seraient...
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Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique ...

F. Dubrac - 1882 - 770 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors môme qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...du vétérinaire délégué et après évaluation. 11 fst interdit de suspendre l'exécution desdites mesures pour traiter les animaux malades, sauf les...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 446 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'expèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...conformément à la proposition du vétérinaire délégué tt après évaluation. 11 est interdit de suspendre l'exécution desdites mesures pour traiter les...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 280 pagine
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie, sont abattus par ordre du maire, confor, mément à la proposition du vétérinaire délégué et après évaluation. Il est interdit...
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Annales, Volume 2;Volumi 6-8

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1886
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...proposition du vétérinaire délégué et après évacuation. Il est interdit de suspendre l'exécution desdites mesures pour traiter les animaux malades,...
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Dictionnaire d'agriculture, encyclopédie agricole complète, Volume 1

Jean Augustin Barral - 1886
...qui en sont atteints et ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même ja'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...conformément à la proposition du vétérinaire délégué <ï» Pig. 23. — Abnlage d'un bœuf par le procède Kucrt. rn entourant avec ce même ruban plusieurs...
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Dictionnaire d'agriculture, encyclopédie agricole complète, Volume 1

Jean Augustin Barral, Henry Sagnier - 1886 - 4156 pagine
...l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même }j'ils ne présenteraient aucun signa apparent de maladie, sont abattus par ordre du maire,...conformément à la proposition du vétérinaire délégué t> g. 2J. — Abnlage d'un bœuf par le procùlo IiucfT. tn entourant avec ce môme ruban plusieurs...
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - 1888
...animaux qui en sont atteints, ceux de l'espèce bovine qui auraient été contaminés, alors même qu'ils ne présenteraient aucun signe apparent de maladie,...du vétérinaire délégué et après évaluation. — II est interdit de suspendre l'exécution desdites mesures pour traiter les animaux malades, sauf...
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