 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pagine
...En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les deux parties contractantes , toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. . Il sera libre à tous négocians... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 436 pagine
...partie du comté de Catzenejlenbogen , située sur la rive gauche du Rhin. Tpnt arrangement définitif à l'égard de ces pays sera renvoyé jusqu'à la...parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. ,VL Toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France etles états... | |
 | 1801 - 268 pagine
...contractantes. XI. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes , toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. 1l sera libre à tous lesnégocians... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pagine
...T. X I. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne , sur le pied où elles étoient avant la présente guerre. Il sera libre à tous négocians... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagine
...partie du comté de Gatzenellenbogen , située sur la rive gauche du Rhin. Tout arrangement définitif à l'égard de ces pays , sera renvoyé jusqu'à la...parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. VI. Toutes les communications et relations commerciales , seront rétablies entre la France et les... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagine
...partie du comté de Gatzenellenbogen, située sur la rive gauche du Rhin. Tout arrangement définitif à l'égard de ces pays , sera renvoyé jusqu'à la...parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. VI. Toutes les communications et relations commerciales , seront rétablies entre la France et les... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagine
...contractantes. XL En attendant qu'il, soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. 11 sera libre à tous négocians... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagine
...contractantes. XL En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. Il sera libre à tous négocians... | |
 | France - 1803 - 576 pagine
.... . .EN attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes , toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne , sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. 11 sera libre à tout négociant... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - 448 pagine
...contractantes. XI. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles ètoient avant la présente guerre. Il sera libre à tous négocians... | |
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En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. Il... 
