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" En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. Il... "
Abbrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l'Europe ... - Pagina 177
di C. G. de Koch - 1797
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 339 pagine
...En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les deux parties contractantes , toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. . Il sera libre à tous négocians...
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Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi ..., Volume 3

Louis-Philippe comte de Ségur - 1800 - 411 pagine
...partie du comté de Catzenejlenbogen , située sur la rive gauche du Rhin. Tpnt arrangement définitif à l'égard de ces pays sera renvoyé jusqu'à la...parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. ,VL Toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France etles états...
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Mémoires sur la dernière guerre entre la France et l'Espagne dans les ...

Beaulac - 1801 - 234 pagine
...contractantes. XI. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes , toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. 1l sera libre à tous lesnégocians...
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Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation des ...

François Xavier Pagès - 1797
...T. X I. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne , sur le pied où elles étoient avant la présente guerre. Il sera libre à tous négocians...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte 2

France treaties - 1802
...partie du comté de Gatzenellenbogen, située sur la rive gauche du Rhin. Tout arrangement définitif à l'égard de ces pays , sera renvoyé jusqu'à la...parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. VI. Toutes les communications et relations commerciales , seront rétablies entre la France et les...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte 1

France treaties - 1802
...contractantes. XL En attendant qu'il, soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. 11 sera libre à tous négocians...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...contractantes. XL En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. Il sera libre à tous négocians...
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Code des douanes de la République française

France, Magnier-Grandprez - 1803 - 560 pagine
.... . .EN attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes , toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne , sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. 11 sera libre à tout négociant...
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Tableau historique et politique de l'Europe, depuis 1786 jusqu'en 1796, Volume 2

Louis-Philippe Ségur - 1803
...contractantes. XI. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles ètoient avant la présente guerre. Il sera libre à tous négocians...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - 295 pagine
...l'Espagne. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre 'les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne, sur le pied où elles étoient avant la présente guerre. 11 sera libre à tous négocians...
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