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" Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible, à compter de ce jour. "
Abbrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l'Europe ... - Pagina 169
di C. G. de Koch - 1797
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 339 pagine
...qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans le terme d'un mois, ou plutôt, s'il est possible,...compter de ce jour. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires1 de la république française et de sa majesté le roi d'Espagne , en vertu de nos...
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Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi ..., Volume 3

Louis-Philippe comte de Ségur - 1800 - 411 pagine
...présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les'parties contractantes, eIles ratifications seront échangées en cette ville de...compter de ce jour. En foi de quoi, Nous soussignés ministres plénipotentiaires de la république française et de sa majesté le roi de Prusse, en vertu...
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Mémoires sur la dernière guerre entre la France et l'Espagne dans les ...

Beaulac - 1801 - 234 pagine
...qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans le terme d'un mois , ou plutôt , s'il est possible...nous soussignés plénipotentiaires de la République et de sa majesté le roi d'Espagne , en vertu de nos pleins pouvoirs , awns signé le présent traité...
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Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation des ...

François Xavier Pagès - 1797
...ratifiée par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie dans le terme d'un mois , ou plutôt s'il est possible, à compter de ce jour. E;i foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de la République françoise et de sa majesté...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible,...compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés , ministres plénipotentiaires de la République française et de sa majesté le roi. de Prusse , en...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte 1

France treaties - 1802
...ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible,...compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés , ministres plénipotentiaires de la République française et de sa majesté le roi de Prusse , en...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte 2

France treaties - 1802
...les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt y s'il est possible , à compter de ce jour. En foi...plénipotentiaires de la République française et de son altesse sérénissime le landgrave de Hesse - Cassel , en vertu de nos pouvoirs, avons signé le...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802
...Franche-comté. Signé FINCKENSTEIN et HERTZBERG. Nous commissaires de Sa Majesté très -chrétienne et de Sa Majesté le roi -de Prusse, en vertu de nos pleins-pouvoirs, après avoir examiné les anciens titres et actes relatifs à notre commission, notamment...
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Tableau historique et politique de l'Europe, depuis 1786 jusqu'en 1796, Volume 2

Louis-Philippe Ségur - 1803
...qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes, et les ratifications seront échangées dans le terme d'un mois , ou plutôt , s'il est possible à compter de ce jourEn foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires de la république française et de sa majesté...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution ..., Volumi 7-8

Antoine Henri baron de Jomini - 1821
...ces ratifications seront échangées en cette ville de Bâie, dans le terme d'un mois au plus tard, s'il est possible, à compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés, ministres plénipotentiaires de la république francaise et de SM le roi de Prusse, en vertu de nos...
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