 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pagine
...qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans le terme d'un mois, ou plutôt, s'il est possible,...compter de ce jour. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires1 de la république française et de sa majesté le roi d'Espagne , en vertu de nos... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 436 pagine
...présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les'parties contractantes, eIles ratifications seront échangées en cette ville de...compter de ce jour. En foi de quoi, Nous soussignés ministres plénipotentiaires de la république française et de sa majesté le roi de Prusse, en vertu... | |
 | 1801 - 268 pagine
...qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans le terme d'un mois , ou plutôt , s'il est possible...nous soussignés plénipotentiaires de la République et de sa majesté le roi d'Espagne , en vertu de nos pleins pouvoirs , awns signé le présent traité... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pagine
...ratifiée par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie dans le terme d'un mois , ou plutôt s'il est possible, à compter de ce jour. E;i foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de la République françoise et de sa majesté... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagine
...ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront écbangées en cette ville de Baie , dans le terme d'un mois , ou plutôt , s'il est possible...plénipotentiaires de la République française et de son allesse sérénissime le landgrave de Hesse- Cassei , en vertu de nos pouvoirs , avons signé le... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagine
...ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible,...compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés , ministres plénipotentiaires de la République française et de sa majesté le roi. de Prusse , en... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagine
...ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible,...compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés , ministres plénipotentiaires de la République française et de sa majesté le roi de Prusse , en... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagine
...les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt y s'il est possible , à compter de ce jour. En foi...plénipotentiaires de la République française et de son altesse sérénissime le landgrave de Hesse - Cassel , en vertu de nos pouvoirs, avons signé le... | |
 | 1802 - 522 pagine
...Franche-comté. Signé FINCKENSTEIN et HERTZBERG. Nous commissaires de Sa Majesté très -chrétienne et de Sa Majesté le roi -de Prusse, en vertu de nos pleins-pouvoirs, après avoir examiné les anciens titres et actes relatifs à notre commission, notamment... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - 448 pagine
...qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes, et les ratifications seront échangées dans le terme d'un mois , ou plutôt , s'il est possible à compter de ce jourEn foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires de la république française et de sa majesté... | |
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Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible, à compter de ce jour. 
