 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 pagine
...Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 pagine
...Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour... | |
 | Jeremy Bentham - 1822 - 398 pagine
...qu'il poS*de ou non quelque autorité subordonnée. » AET. V. LA loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est...loi ne peut être empêché ; et nul ne peut être CO/IT traint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. OBSERVATIONS. i* Ce n'est plus la loi ne peut pas ,... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - 398 pagine
...principe vital ? Faut-il ôter aux lois leur autorité parce qu'il y reste des imperfections ? 2° Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas. Même équivoque déjà observée... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1822 - 820 pagine
...défendue par aucune loi ; • . . . Et que d'après l'article sept constitutionel sus-énoncé, ! Ce qui n'est pas défendu par la loi., ne peut être empêché .; Donc, l'on n'a pu empêcher M. le président Derasse de lu FaiUerie , en aucun tems , d'administrer... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagine
...n'a le droit, de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas détendu par la loi ne peut être empêché; et nul ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyensont droit de concourir personnellement,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 490 pagine
...propriété, Ut séreté et la résistance à l'oppression ; » et dans l'article Vï, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation ; elle doit être core cachée... | |
 | France - 1825 - 478 pagine
...interdite , suspendue ni limitée. 8. La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 9. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chaque citoyen pour la conservation... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pagine
...ne peuvent être déterminées que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les sciions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnelleméat , ou par leurs représentans , à su formation. Elle doit être la même... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 pagine
...est la volonté générale exprimée par la majorité des citoyens ou de leurs représentants. 13. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché : nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. i4- La ville du Port-au-Prince est... | |
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La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas VI. 
