 | P. Mayer - 1852 - 346 pagine
...Loais-Napoléoa-Bonaparte e;t déchu de ses fonctions de Président de la République. Les citoyens sont tenus da lui refuser obéissance. Le Pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale. Le» juges de la Haute-Coup sont tenus de se réunir immédiatement à peine de f rfa,iiures , pour... | |
 | Victor Hugo - 1852 - 388 pagine
...proroge, ou met ob> stacle à l'exercice de son mandat , est un 3 crime de hante trahison. » Par ce seul fait , le président est déchu » de ses fonctions; les citoyens sont tonus do » lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif » passe de plein droit à l'Assemblée natiol/... | |
 | Victor Hugo - 1852 - 472 pagine
...de son mandat, est un « crime de haute trahison. « Par ce seul fait, le président est dé« chu de ses fonctions, les citoyens sont « tenus de lui refuser obéissance ; le pou« voir exécutif passe de plein droit à l'As« semblée nationale. Les juges de la haute « course... | |
 | Victor Hugo - 1852 - 460 pagine
...droit à l'As« semblée nationale. Les juges de la haute « course réunissentimmédiatementàpeine « de forfaiture ; ils convoquent les jurés « dans le lieu qu'ils désignent pour procé« der au jugement du président et de ses « complices; ils nomment eux-mêmes les « magistrats... | |
 | 1853 - 850 pagine
...décrète : Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de ses fonctions de président de la républiqne. Les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance....l'Assemblée nationale. Les juges de la Haute- Cour sont tenus de se réunir immédiatement, à peine de forfaiture,, pour procéder au jugement du président... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pagine
...Bandai, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses onction!) ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance;...plein droit à l'Assemblée nationale. Les juges de la liante cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés... | |
 | Francis Lacombe - 1855 - 532 pagine
...l'Assemblée Nationale décrète que LouisNapoléon Bonaparte est déchu de ses fonctions. En conséquence, les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance...plein droit à l'Assemblée Nationale; les juges de la Haute-Cour doivent, sous peine de forfaiture, se réunir immédiatement, à l'effet de procéder au... | |
 | Fernand Coyteux - 1855 - 610 pagine
...nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions;...les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance, etc. » D'ailleurs, pourquoi donc Louis-Napoléon, frappant l'Assemblée, renversait-il la Constitution... | |
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République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison . — Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le... 
