 | 1850 - 668 pagine
...Rhin, et vicc-versà , dent, il ii point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | 1850 - 510 pagine
...rivières, depuis le point où chacune d' elles commence à être navigable, jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a qui que ce soit; se conformant toute fois aux réglemcns qui seront arrêtés pour leur police."... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagine
...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement librej et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on te conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 pagine
...de relâche , d'échelle ou de rompre charge (Umschlag), de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin , du point où il devient navigable, jusqu'à son embouchure dans la mer, soit en remontant, soit en descendant, sans qu'on soit obligé de rompre... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 pagine
...de reiàche, d'échelle ou de rompre charge (Umschlag), de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable, jusqu'à son embouchure dans la mer, soit en remontant, soit en descendant, sans qu'on soit obligé de rompre... | |
 | Pedro de Angelis - 1854 - 482 pagine
...l'article précédent, du point où cha« cunc d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le « rapport du commerce, être interdite a personne : « bien entendu, que l'on se conformera aux règlements « relatifs.a la police de cette... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 pagine
...de relâche, d'échelle, ou de rompre charge (Umschlag), de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à son embouchure dans la mer, soit en remontant, soit en descendant , sans qu'on soit obligé de rompre... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pagine
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de celte navigation, lesquels... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pagine
...clans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient nai igabfe jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport...personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour «.i police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 pagine
...; il est suivi : 1° D'articles, 1 à 32, concernant la navigation du Rhin «dans «tout son cours, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, « soit en descendant soit en remontant » ; laquelle navigation sera entièrement libre et ne pourra être interdite à personne, en se conformant... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
