 | France treaties - 1865 - 624 pagine
...négligée, sont convenus des points et articles suivants : ART. 1er. La navigation entre Bâie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son Souverain respectif,... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pagine
...dans 1'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1006 pagine
...indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 pagine
...Chapitelacoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 548 pagine
...des rivières indiquées — ; du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite & personne, en se conforment toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | 1879 - 694 pagine
...du traité du 30 mai 1814. « La navigation, est-il dit dans » l'article 109 du traité de Vienne, sera entièrement libre et ne pourra, » sous le rapport du commerce, être interdite à personne (3). » En examinant cet énoncé en lui-même et indépendamment du commentaire officiel qui l'accompagne,... | |
 | 1869 - 678 pagine
...États,) « du point où chacu d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement lit et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. . . . C'est en vertu de cet article que les traités de 1839, entre la Belgique et la Hollande, ont... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 pagine
...rivières indiquées, et du point où chacune d'elles « devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, « sous le rapport...personne, en se conformant toutefois « aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, « et aussi favorable que possible... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1883 - 188 pagine
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - 1883 - 80 pagine
...désaccord manifeste non seulement avec la déclaration de l'acte du Congrès de Vienne: ,,La navigation — sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être interdite à personne", mais aussi avec les art. 15 et 16 du traité de Paris, qui stipulaient, que sauf les règlements de... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
